Lycée du Parc

Accueil > LYCÉE > Intendance > Aide sociale


Aide sociale

LES FONDS SOCIAUX LYCÉENS - LES CAISSES DE SOLIDARITÉ

Les différents fonds et leurs finalités


Fonds social lycéen (crédits Etat) : l’objectif est de répondre aux difficultés des lycéens (second degré) ou de leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

Fonds social pour les cantines (crédits Etat) : l’objectif est l’accès à la restauration du plus grand nombre de lycéens (second degré).

Fonds régional d’aide à la restauration (crédits Région Rhône-Alpes) : l’objectif est d’aider les familles qui ne pourraient s’acquitter des frais de restauration pour une période donnée, faute de moyens.

Caisse de solidarité second cycle (dons des familles) : l’objectif est d’aider les familles pour des dépenses de scolarité, de vie scolaire, de restauration et d’hébergement.

Caisse de solidarité classes préparatoires (dons des familles) : l’objectif est d’aider les familles pour des dépenses de scolarité, de vie étudiante, de restauration et d’hébergement.


Les bénéficiaires


Tous les élèves scolarisés au lycée en classes de secondes premières et terminales pour les quatre premiers fonds.

Tous les étudiants de classes préparatoires pour le cinquième fonds (caisse de solidarité CPGE). Les étudiants peuvent par ailleurs bénéficier des aides spécifiques du CROUS.

Les aides attribuées ne sont pas des bourses. Elles sont ponctuelles et versées en une seule fois ou affectées sur une créance déjà constatée par l’établissement (restauration, hébergement, voyage scolaire).

Les aides


La nature
L’aide est allouée pour l’élève ou l’étudiant ; elle est individuelle et personnelle : en aucun cas, l’aide ne peut être collective, qu’il s’agisse des fonds sociaux ou des caisses de solidarité.

La forme
Restauration, hébergement, sorties et voyages scolaires : l’aide est allouée sous forme d’une prise en charge de créances. En aucun cas, le montant de l’aide est versée directement à la famille.

Aides à la scolarité ou à la vie lycéenne / étudiante
L’aide est allouée à la famille, au responsable légal de l’élève ou à l’élève majeur sous forme d’un concours financier :

  • soit direct, par virement sur un compte courant,
  • soit indirect sous forme de prestation telle que : soins bucco dentaires, achat de lunettes, appareils auditif ou dentaire, vêtements de travail, matériel professionnel ou de sport, manuels et fournitures scolaires, transports ; cette liste n’est pas limitative.

La procédure d’attribution


Dossier simple et accessible à destination des familles

Les demandes d’aides peuvent être établies à l’initiative des élèves, des familles, de l’assistante sociale, du service de la vie scolaire, de la direction, du service intendance, du service infirmerie, des enseignants...

Le dossier est transmis au demandeur par l’assistante sociale ou le service de la vie scolaire.
Il est retourné avec les pièces justificatives (dont revenus familiaux et toutes pièces utiles permettant d’étayer la demande).

L’instruction du dossier est assurée par l’assistante sociale ou le service de la vie scolaire, en liaison avec les services concernés : proviseurs adjoints, intendance, infirmerie.

Commission fonds sociaux / caisses de solidarité

Le chef d’établissement désigne les membres de la commission, les convoque, détermine l’ordre du jour et préside la commission.

Elle comprend les membres de la communauté éducative :

  • le chef d’établissement,
  • un conseiller principal d’éducation,
  • l’assistante de service social,
  • l’infirmière,
  • le gestionnaire,
  • un ou plusieurs délégués élèves,
  • un ou plusieurs délégués parents d’élèves
  • voire d’autres membres de la communauté éducative.

Son rôle est :

  1. de définir la liste et la nature des documents à recueillir pour constituer le dossier
  2. d’étudier les dossiers individuels et de faire des propositions d’attribution au chef d’établissement.

Les membres de la commission ont une obligation de discrétion et les dossiers soumis à la commission sont anonymes.

En cas d’urgence, l’aide est allouée par le chef d’établissement et la commission est informée à posteriori.


impression
pdf